ERP / catastrophe naturelle arrêté du 24 septembre 2024

Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes des départements suivants ayant été touchées par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes concernées se situent dans ces départements : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches-du-Rhône, Cher, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Marne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Haute-Savoie, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Territoire de Belfort.

Lien vers l’arrêté du 24 septembre 2024 (publié le 19 octobre 2024) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373949